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Informations sur les brevets détenus par STREAMLIGHT et brevets étendus à tous les États-Unis et internationaux s'appliquant à ses produits comme cela peut être affiché sur le site. Veuillez consulter le lien concernant la PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE pour une description détaillée de celle-ci.

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John C. Gregory, Jr.
Avocat général
STREAMLIGHT, INC.
30 Eagleville Road
Eagleville PA 19143
610-631-0600, poste 8715
jgregory@streamlight.com

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RealTree® Hardwoods Green High Definition® (HD) et RealTree Hardwoods® Blaze™ sont des marques déposées de Jordan Outdoor Enterprises, Ltd.

Buckmasters® est une marque déposée de Buckmasters, Ltd.

11. Loi applicable : Ces termes et conditions devront être interprétés conformément à la loi de l'État de Pennsylvanie. Les principes de conflit de lois ne devront pas s'appliquer au contraire. Si toute section ou clause de ces termes et conditions est jugée inexécutable par un tribunal compétent, le reste des termes et conditions restera en vigueur.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

STREAMLIGHT prend très au sérieux ses efforts en faveur de la propriété intellectuelle. Nous pensons que les brevets, marques déposées, droits d'auteur, secrets commerciaux et savoir-faire représentent des atouts d'entreprise importants et précieux et nous prenons toutes les mesures nécessaires et appropriées pour protéger, exploiter et appliquer nos droits sous les lois sur la propriété intellectuelle. C'est un processus en cours qui implique tous les aspects de conception et de développement, de planification stratégique et de commercialisation d'un nouveau produit. Enfin, il profite à nos clients et à nos utilisateurs finaux, car il améliore la technologie et d'autres caractéristiques de nos produits par rapport à nos concurrents et nous permet d'exclure l'accès des imitateurs fabricants des produits de contrefaçon à notre marché protégé, ce qui renforce ainsi notre nom de marque.

Voici une liste des brevets de STREAMLIGHT :

NATIONAL
5,410,237 UNITE DE RECHARGE DE PILES  
5,432,689 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET  
5,486,432 ENSEMBLE DE PILES  
5,601,359 LAMPE TORCHE À MANCHON RÉSILIENT  
5,628,555 MÉCANISME D'ACTIVATION DE COMMUTATEUR POUR LAMPE TORCHE MONTÉE SUR UNE ARME À FEU  
D380,858 LAMPE TORCHE  
D381,812 LAMPE TORCHE  
5,743,623 ÉTUI POUR LAMPE TORCHE À VERROUILLAGE AUTOMATIQUE  
5,848,834 ÉTUI POUR LAMPE TORCHE  
5,853,241 LAMPE TORCHE CONVERTIBLE  
5,871,272 LAMPE TORCHE AVEC TÊTE D'ÉCLAIRAGE ORIENTABLE  
D409,777 LAMPE TORCHE ET CONCEPTION  
6,012,824 LAMPE TORCHE AVEC TÊTE D'ÉCLAIRAGE ORIENTABLE  
D427,347 LAMPE TORCHE OU ARTICLE SIMILAIRE (ZAA,3C)  
D427,702 LAMPE TORCHE OU ARTICLE SIMILAIRE (4AA)  
6,099,147 AMORTISSEUR POUR LAMPE TORCHE  
D430,321 LAMPE TORCHE  
6,183,106 ENSEMBLE RÉFLECTEUR ET AMPOULE DE LAMPE TORCHE AMORTISSANTS  
RE37,092 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET  
6,244,722 CLÉ DE MENOTTES AVEC ECLAIRAGE  
6,250,771 LAMPE TORCHE AVEC TÊTE D'ÉCLAIRAGE ORIENTABLE  
D445,928 LAMPE DE CLÉ OU ARTICLE SIMILAIRE  
6,270,231 ÉTUI POUR LAMPE TORCHE  
6,283,611 LAMPE TORCHE AVEC UN CORPS INTÉGRALEMENT MOULÉ ET SA MÉTHODE DE FABRICATION  
D452,024 LAMPE TORCHE  
6,402,340 LAMPE TORCHE OU ARTICLE SIMILAIRE (STYLUS)  
6,491,409 LAMPE TORCHE OU ARTICLE SIMILAIRE (STYLUS)  
D468,850 CONCEPTION DE LAMPE TORCHE  
6,523,972 LAMPE TORCHE AVEC TÊTE D'ÉCLAIRAGE ORIENTABLE  
6,609,811 LAMPE DE CLÉ DE MENOTTES  
D479,354 LAMPE TORCHE  
6,612,714 ATTACHE POUR LAMPE TORCHE ET RÉCEPTACLE DE MONTAGE  
D479,888 CONCEPTION DE LAMPE TORCHE  
6,633,152 LAMPE TORCHE RECHARGEABLE ET CHARGEUR DE PILES  
D481,816 LAMPE (LT)  
6,652,115 CHARGEUR DE PILES AUXILIAIRE POUR SYSTEME DE LAMPE TORCHE RECHARGEABLE  
6,659,621 LAMPE TORCHE AVEC TÊTE D'ÉCLAIRAGE ORIENTABLE  
RE38,549 CLÉ DE MENOTTES AVEC ECLAIRAGE  
6,811,280 LAMPE TORCHE OU ARTICLE SIMILAIRE (STYLUS)  
6,817,730 LAMPE TORCHE AVEC TÊTE D'ÉCLAIRAGE ORIENTABLE  
6,857,758 LAMPE TORCHE OU ARTICLE SIMILAIRE (STYLUS)  
6,874,908 LAMPE TORCHE SOUPLE ET FLEXIBLE  
6,886,960 COMMUTATEUR À BOUTON-POUSSOIR POUR LAMPE TORCHE  
D508,140 LAMPE (CONCEPTION ARGO/HP)  
D521,164 LAMPE TORCHE OU ARTICLE SIMILAIRE (STYLUS)  
D521,170 LAMPE  
7,059,744 LAMPES TORCHE AVEC ÉLÉMENTS D'ÉCLAIRAGE DE SECOURS  
7,083,300 SOURCE DE LUMIÈRE À L'ÉTAT SOLIDE, COMME POUR UNE LAMPE TORCHE (ENSEMBLE DEL AVEC JOINT TORIQUE)  
7,093,954 LAMPE TORCHE AVEC ENSEMBLE LED ET SA MÉTHODE DE FABRICATION  
D527,476 EXTRÉMITÉ DE LAMPE TORCHE  
7,163,314 LAMPE TORCHE AVEC PRISE AJUSTABLE  
D536,116 LAMPE À COL SOUPLE  
7,188,978 LAMPE MONTABLE SUR RAIL DE MONTAGE (TLR)  
7,199,315 COMMUTATEUR ÉLECTRIQUE ACTIVE PAR PRESSION  
7,215,084 DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE PUISSANCE, COMME POUR UNE LAMPE TORCHE  
7,220,013 LAMPE TORCHE RECHARGEABLE ET ENSEMBLE DE PILES POUR OPÉRATION CONTINUE ET INTERMITTENTE D'UNE SEULE MAIN.  
D543,446 TÊTE, POUR UNE FERMETURE OU UN ACTIONNEUR (S-6)  
D548,385 LAMPE MONTABLE SUR RAIL DE MONTAGE (TLR)  
D549,379 LAMPE COMPRENANT UN COMMUTATEUR DE SÉLECTION PHOTONIQUE ÉLECTRO-OPTIQUE  
7,314,286 LAMPE TORCHE AVEC TÊTE D'ÉCLAIRAGE ORIENTABLE  
7,357,534 LAMPE TORCHE AVEC PROTECTION THERMIQUE POUR SOURCE LUMINEUSE À DEL  
D572,394 LAMPE TORCHE  
D578,236 LAMPE TORCHE  
D578,686 DISPOSITIF DE MONTAGE D'ACCROCHAGE, DE DÉCROCHAGE COMME POUR UNE LAMPE PORTABLE  
7,466,082 CIRCUIT ÉLECTRONIQUE RÉDUISANT ET AUGMENTANT LA TENSION POUR CONTRÔLER LE COURANT D'UNE DEL  
7,481,551 LAMPES TORCHE AVEC ÉLÉMENTS D'ÉCLAIRAGE DE SECOURS  
7,534,975 LAMPE TORCHE ET SÉLECTEUR DE SOURCE LUMINEUSE  
7,549,766 LAMPE COMPRENANT UN COMMUTATEUR DE SÉLECTION PHOTONIQUE ÉLECTRO-OPTIQUE  
7,582,838 COMMUTATEUR ÉLECTRIQUE DE LAMPE TORCHE ET INDICATEUR DE CHARGE  
7,581,847 DISPOSITIF DE MONTAGE D'ACCROCHAGE, DE DÉCROCHAGE COMME POUR UNE LAMPE PORTABLE  
7,614,760 LAMPE MONTABLE FOURNISSANT UN ÉCLAIRAGE ET UNE VISÉE OPTIONNELLE  
D603,988 LAMPE  
D611,629 LAMPE PORTABLE  
7,674,003 LAMPE TORCHE AVEC MULTICOMMUTATEUR ET UN CONTRÔLEUR  
7,652,216 COMMUTATEUR ÉLECTRIQUE, COMME POUR CONTRÔLER UNE LAMPE TORCHE  
D612,970 LAMPE MONTABLE  
7,699,491 DISPOSITIF DE MONTAGE DE LAMPE TORCHE  
7,880,100 COMMUTATEUR ÉLECTRIQUE, COMME POUR CONTRÔLER UNE LAMPE TORCHE  
7,883,243 LAMPE TORCHE À DEL ET DISPOSITIF DE DISSIPATEUR THERMIQUE  
7,891,833 LAMPE TORCHE RECHARGEABLE ET ENSEMBLE DE PILES POUR OPÉRATION CONTINUE ET INTERMITTENTE D'UNE SEULE MAIN.  
7,954,978 LAMPE TORCHE STYLUS FORMAT DE POCHE  
INTERNATIONAL
M9603593.5 LAMPE TORCHE Allemagne
2058585 LAMPE TORCHE Royaume-Uni
D2058585 LAMPE TORCHE Hong Kong
0,679,237 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Brevet européen
0 679 237 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET France
69405709.6 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Allemagne
0 679 237 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Italie
 0 679 237 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Pays-Bas
0 679 237 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Royaume-Uni
2,153,892 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Canada
3002164 LAMPE (SPIRALE STYLUS) Royaume-Uni
3002072 LAMPE TORCHE Royaume-Uni
34205-01 LAMPE (SPIRALE STYLUS) Bénélux
0,768,724 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Brevet européen
0,768,724 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET France
69430874.9 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Allemagne
0,768,724 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Italie
0,768,724 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Pays-Bas
0,768,724 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Royaume-Uni
02 2416 LAMPE (SPIRALE STYLUS) France
40205586.1 LAMPE (SPIRALE STYLUS) Allemagne
000034699 LAMPE TORCHE Conception européenne
000052188-0001 LAMPE (LT) Conception européenne
000052188-0002 LAMPE (LT) Conception européenne
1,214,427 LAMPE TORCHE Japon
84931 LAMPE (SPIRALE STYLUS) Italie
D103219 LAMPE TORCHE Taïwan
000330055-1 & 2 LAMPE (CONCEPTION ARGO/HP) Conception européenne
000357546-0001 LAMPE Conception européenne
1,203,911 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Belgique
1,203,911 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Danemark
1,203,911 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Brevet européen
1,203,911 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET France
694 34 676.4 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Allemagne
1,203,911 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Italie
1,203,911 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Luxembourg
1,203,911 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Pays-Bas
1,203,911 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Espagne
1,203,911 LAMPE TORCHE ET SYSTÈME DE RECHARGEMENT À CET EFFET Royaume-Uni
000296082 EXTRÉMITÉ DE LAMPE TORCHE Conception européenne
000621883-0001 LAMPE MONTABLE SUR RAIL DE MONTAGE (TLR) Union européenne (Marque communautaire)
000507819-001 LAMPE À COL SOUPLE Union européenne (Marque communautaire)
I274125 COMMUTATEUR À BOUTON-POUSSOIR POUR LAMPE TORCHE Taïwan
000676168-1, 2, 3 LAMPE COMPRENANT UN COMMUTATEUR DE SÉLECTION PHOTONIQUE ÉLECTRO-OPTIQUE Union européenne (Marque communautaire)
000798400-0001 DISPOSITIF DE MONTAGE D'ACCROCHAGE, DE DÉCROCHAGE COMME POUR UNE LAMPE PORTABLE Union européenne (Marque communautaire)
000946504-0001 LAMPE TORCHE Union européenne (Marque communautaire)
4144714 LAMPE MONTABLE SUR RAIL DE MONTAGE (TLR) Japon
2,475,756 COMMUTATEUR À BOUTON-POUSSOIR POUR LAMPE TORCHE Canada
2,586,530 LAMPE MONTABLE SUR RAIL DE MONTAGE (TLR) Canada

Voici une liste des marques déposées de STREAMLIGHT :

ARGO® PIGGYBACK® STYLUS PRO®
ARGO HP® POLYSTINGER® STYLUS REACH®
BATON LITE™ POLYSTINGER DS® SUPER TAC®
C4® POLYSTYLUS® SURVIVOR®
CAMOLIGHT® POLYTAC® SYCLONE®
CLIPMATE® POLYTAC 90® TASK-LIGHT®
CUFFMATE® PROPOLYMERS® TL-2®
E-FLOOD® PROTAC™ TL-3®
ENDURO® SCORPION® TLR-1®
E-SPOT™ SEPTOR® TLR-1 HP™
FIBERWRAP® SIDEWINDER® TLR-2®
FIRE VULCAN® SIDEWINDER COMPACT® TLR-2 HP®
FIREBOX® SL-20L™ TLR-3®
HAZ-LO® SL-20LP™ TLR-4™
HEROES TRUST STREAMLIGHT® SL-20X® TLR-VIR®
ILLUMINATE. NAVIGATE. DOMINATE.™ SL-20XP® TOOLS NOT TOYS®
KEY-MATE® SL-35X® TOPSPOT®
KNUCKLEHEAD® SMOKE CUTTER® TRIDENT®
LITEBOX® STINGER® TRIDENT HP®
MEGA STINGER™ STINGER DS® TWIN-TASK®
MICROSTREAM® STINGER HP® FORME, STYLE ET APPARENCE UNIQUES DU STYLUS
MULTI OPS® STINGER XT® ULTRASTINGER®
NANO LIGHT® STINGER XT HP® VANTAGE®
NIGHT COM® STREAMLIGHT® VULCAN®
NIGHTFIGHTER® STREAMLIGHT JR.® WAYPOINT®
NOVA® STRION® WOW®
PACKMATE® STYLUS® XTREME LIGHT®

POLITIQUE DE STREAMLIGHT CONCERNANT LES SOUMISSIONS D'INVENTION

Tel qu'il est indiqué dans la déclaration de la politique de confidentialité de STREAMLIGHT, STREAMLIGHT ne peut pas garantir la confidentialité de toute documentation qui lui est transmise par internet. Donc, tout ce qui est transmis à STREAMLIGHT par l'intermédiaire de son site web (par exemple, un retour, des idées de produit, de commercialisation, des commentaires, des suggestions ou autre) devra être considéré comme non confidentiel et non exclusif. De plus, STREAMLIGHT se considère autorisé à divulguer, publier et exploiter de telles informations pour toute utilisation ou toute fin sans aucune obligation, qu'elle soit financière ou autre, envers la partie faisant la soumission. Cela dit, STREAMLIGHT dispose bien d'une procédure spécifique pour recevoir et traiter les suggestions et idées externes tel qu'indiqué ci-dessous.

En tant que leader dans la fabrication de lampes torches et d'équipements connexes utilisés à la fois dans le secteur privé et public par les acheteurs au détail, les policiers, les pompiers, les militaires et autres, de nombreux individus soumettent leurs idées à notre appréciation. Il arrive souvent que de nombreuses idées soumises aient précédemment été proposées, brevetées par STREAMLIGHT ou par d'autres, ou soient déjà en cours de développement au sein de STREAMLIGHT. Nous pensons que la loi américaine sur les brevets fournit les meilleurs moyens de protéger de manière équitable et adéquate non seulement les intérêts de STREAMLIGHT concernant la soumission non sollicitée d'idées, mais aussi les intérêts des déposants. Donc, afin d'éviter toute confusion ou tout malentendu, STREAMLIGHT n'acceptera pas, n'examinera pas, n'évaluera pas, ne discutera ou ne prendra pas en considération, de quelque manière que ce soit, la soumission de toute idée dont l'utilité non provisionnelle ou le brevet de conception n'a pas été publié, faute d'exécution de l'accord rejetant toute obligation de confidentialité. Un exemplaire d'un tel accord est fourni ci-dessous. Veuillez noter qu'une telle soumission ne sera pas montrée, copiée, distribuée ou fournie, de quelque manière que ce soit, aux responsables, ingénieurs ou autres employés de STREAMLIGHT. John C. Gregory, Jr., avocat général et responsable de la propriété intellectuelle de STREAMLIGHT, vous contactera par écrit dans le cas où STREAMLIGHT choisira d'examiner votre soumission et vous aura fourni un accord concernant les termes et conditions en vertu duquel STREAMLIGHT accepte de procéder à un examen approfondi. Aucun autre employé de STREAMLIGHT n'a la permission de recevoir ou traiter des soumissions de ce type.

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