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Informations sur les brevets détenus par STREAMLIGHT et brevets étendus à tous les Etats-Unis et internationaux s'appliquant à ses produits comme cela peut être affiché sur le site. Veuillez consulter le lien concernant la PROPRIETE INTELLECTUELLE pour une description détaillée de celle-ci.

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STREAMLIGHT, INC.
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RealTree® Hardwoods Green High Definition® (HD) et RealTree Hardwoods® Blaze™ sont des marques déposées de Jordan Outdoor Enterprises, Ltd.

Buckmasters® est une marque déposée de Buckmasters, Ltd.

11. Loi applicable : Ces termes et conditions devront être interprétés conformément à la loi de l'Etat de Pennsylvanie. Les principes de conflit de lois ne devront pas s'appliquer au contraire. Si toute section ou clause de ces termes et conditions est jugée inexécutable par un tribunal compétent, le reste des termes et conditions restera en vigueur.

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14. Termes et conditions sujets à modifications : STREAMLIGHT se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Tous les utilisateurs sont liés à ces modifications. Les visiteurs doivent vérifier périodiquement les publications de mise à jour de ces termes et conditions.

15. Aucun conseil juridique : Rien de ce qui est contenu, exprimé ou insinué dans ce site web n'est destiné à, ni devra être interprété ou compris comme un conseil juridique, une directive ou une interprétation. De plus, aucune relation avocat-client n'est établie entre STREAMLIGHT et tout utilisateur ou visiteur de ce site web en vertu de votre utilisation du site web ou en toute circonstance, quelle qu'elle soit. STREAMLIGHT fournit des informations uniquement à des fins d'information générale. Si vous avez des questions concernant une loi, un statut, une règlementation ou une exigence référencée explicitement ou implicitement dans le site de STREAMLIGHT, dans ces mentions légales, dans la politique de confidentialité, dans le lien de la propriété intellectuelle ou autre, veuillez consulter l'avocat général.

POLITIQUE DE STREAMLIGHT CONCERNANT LES SOUMISSIONS D'INVENTION

Tel qu'il est indiqué dans la déclaration de la politique de confidentialité de STREAMLIGHT, STREAMLIGHT ne peut pas garantir la confidentialité de toute documentation qui lui est transmise par internet. Donc, tout ce qui est transmis à STREAMLIGHT par l'intermédiaire de son site web (par exemple, un retour, des idées de produit, de commercialisation, des commentaires, des suggestions ou autre) devra être considéré comme non confidentiel et non exclusif. De plus, STREAMLIGHT se considère autorisé à divulguer, publier et exploiter de telles informations pour toute utilisation ou toute fin sans aucune obligation, qu'elle soit financière ou autre, envers la partie faisant la soumission. Cela dit, STREAMLIGHT dispose bien d'une procédure spécifique pour recevoir et traiter les suggestions et idées externes tel qu'indiqué ci-dessous.

En tant que leader dans la fabrication de lampes torches et d'équipements connexes utilisés à la fois dans le secteur privé et public par les acheteurs au détail, les policiers, les pompiers, les militaires et autres, de nombreux individus soumettent leurs idées à notre appréciation. Il arrive souvent que de nombreuses idées soumises aient précédemment été proposées, brevetées par STREAMLIGHT ou par d'autres, ou soient déjà en cours de développement au sein de STREAMLIGHT. Nous pensons que la loi américaine sur les brevets fournit les meilleurs moyens de protéger de manière équitable et adéquate non seulement les intérêts de STREAMLIGHT concernant la soumission non sollicitée d'idées, mais aussi les intérêts des déposants. Donc, afin d'éviter toute confusion ou tout malentendu, STREAMLIGHT n'acceptera pas, n'examinera pas, n'évaluera pas, ne discutera ou ne prendra pas en considération, de quelque manière que ce soit, la soumission de toute idée dont l'utilité non provisionnelle ou le brevet de conception n'a pas été publié, faute d'exécution de l'accord rejetant toute obligation de confidentialité. Un exemplaire d'un tel accord est fourni ci-dessous. Veuillez noter qu'une telle soumission ne sera pas montrée, copiée, distribuée ou fournie, de quelque manière que ce soit, aux responsables, ingénieurs ou autres employés de STREAMLIGHT. John C. Gregory, Jr., avocat général et responsable de la propriété intellectuelle de STREAMLIGHT, vous contactera par écrit dans le cas où STREAMLIGHT choisira d'examiner votre soumission et vous aura fourni un accord concernant les termes et conditions en vertu duquel STREAMLIGHT accepte de procéder à un examen approfondi. Aucun autre employé de STREAMLIGHT n'a la permission de recevoir ou traiter des soumissions de ce type.

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